1. Objet du service
L'application BasketTournament est une plateforme technique permettant aux organisateurs de tournois de basketball de gérer la logistique de leurs événements (équipes, scores, joueurs, classements).
2. Responsabilité du contenu (Statut d'Hébergeur)
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de l'application agit en qualité d'hébergeur pour les données saisies par les utilisateurs (organisateurs).
L'utilisateur qui crée un tournoi est seul responsable des contenus qu'il saisit (noms des tournois, noms des équipes, noms, prénoms et caractéristiques physiques des joueurs).
Il est strictement interdit de saisir des contenus à caractère injurieux, raciste, homophobe, violent, ou portant atteinte à la dignité humaine. L'organisateur s'engage à respecter les lois en vigueur en France et en Europe.
3. Modération et Signalement
L'éditeur n'exerce pas de surveillance généralisée des contenus saisis. Toutefois, en cas de signalement d'un contenu manifestement illicite, l'éditeur se réserve le droit de :
- Supprimer immédiatement le contenu litigieux.
- Suspendre ou clôturer le compte de l'organisateur responsable sans préavis. Pour signaler un abus, contactez l'administrateur à : basket.tournaments@hotmail.com
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Les données collectées (Nom, Prénom, Taille) servent exclusivement à la gestion sportive du tournoi.
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Région France Centrale).
En saisissant les données de tiers (joueurs), l'organisateur certifie avoir obtenu leur accord préalable pour le traitement de ces informations au sein de l'application.
Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable auprès de l'organisateur du tournoi ou de l'éditeur de l'application.